Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site zoneb2b.com et les services fournis par Zone B2B, société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Wyoming (États-Unis), dont l’adresse est 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA (« Zone B2B », « nous »). Lorsqu’une entente ou une proposition signée existe entre Zone B2B et un client, ses modalités prévalent sur les présentes en cas de divergence.

1. Nos services

Zone B2B offre des services de développement des affaires interentreprises (B2B) : prise de rendez-vous et prospection multicanale (LinkedIn, appels d’affaires, courriels professionnels), génération de leads, services marketing et recrutement spécialisé. Nos services s’adressent exclusivement aux entreprises. Nous contactons uniquement des décideurs d’entreprises, à leurs coordonnées professionnelles. Nos agents ne vendent aucun produit et ne perçoivent aucun paiement au téléphone : ils qualifient l’intérêt et planifient des rencontres entre le prospect et le client.

2. Obligations du client

Fournir des renseignements exacts sur son entreprise, son offre et son client idéal.
Offrir des produits ou services légaux et ne pas demander de démarches trompeuses.
Participer aux rencontres planifiées ou nous aviser de tout changement de disponibilité.
Respecter les lois applicables à ses propres communications avec les prospects.

3. Conformité des campagnes

Nos campagnes respectent les lois applicables aux communications commerciales, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les règles sur les télécommunications non sollicitées (LNNTE au Canada, Do Not Call et TCPA aux États-Unis), le CAN-SPAM Act et le RGPD. Chaque prospect peut demander à ne plus être contacté, et sa demande est respectée sans délai.

4. Résultats

Nous mettons en œuvre des moyens professionnels pour atteindre les objectifs convenus. Sauf engagement écrit précis dans l’entente signée, nous ne garantissons pas un nombre de rendez-vous, de ventes ou d’embauches, ces résultats dépendant aussi du marché et de l’offre du client.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix des forfaits sont indiqués dans la proposition remise au client. Les forfaits de prospection sont facturés mensuellement selon l’échéancier prévu à l’entente. Les honoraires de recrutement sont payables à l’embauche d’un candidat présenté par Zone B2B, selon le taux prévu à l’entente. Nous acceptons le virement bancaire, Wise et Interac.

6. Durée et annulation

Nos forfaits n’ont pas d’engagement minimum. Le client peut annuler en tout temps par avis écrit à info@zoneb2b.com ; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les modalités de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement et d’annulation.

7. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l’autre partie. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, design) appartient à Zone B2B. Les scripts, séquences et rapports produits pour un client peuvent être utilisés par ce dernier pour ses propres besoins.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Zone B2B est limitée aux sommes payées par le client pour les services visés au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Zone B2B n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment la perte de profits.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives applicables dans le territoire du client. Les parties tentent d’abord de régler tout différend à l’amiable.

11. Nous joindre

Zone B2B · 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA · info@zoneb2b.com · +1 365 367 2123 · +1 305 563 2378